Décision d'exécution (UE) 2016/1072 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1072
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1072
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016D1072)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1072EUR-Lex →

(1) Le 14 août 2015, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de certains filtres en mousse de céramique originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après le «règlement de base»). Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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