Décision d'exécution (UE) 2016/1072 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1072
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1072
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016D1072)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1072EUR-Lex →

(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 1er juillet 2015 par Vesuvius GmbH (ci-après le «plaignant»). Le plaignant représente plus de 25 % de la production totale de l'Union des filtres en mousse de céramique en cause. La plainte contenait suffisamment d'éléments prouvant l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.

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