Décision d'exécution (UE) 2016/1072 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1072
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1072
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016D1072)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1072EUR-Lex →

(5) Par lettre du 8 mars 2016 adressée à la Commission, le plaignant a retiré sa plainte.

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