(7) La Commission considère qu'il convient de clôturer la procédure antidumping puisque l'enquête n'a révélé aucun élément prouvant que cela ne serait pas dans l'intérêt de l'Union. Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de présenter des observations. La Commission n'a toutefois reçu aucune observation permettant de conclure que cette clôture ne serait pas dans l'intérêt de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/1072 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1072
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1072
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016D1072)
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