(8) La Commission conclut dès lors que la procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, de certains filtres en mousse de céramique originaires de la RPC doit être close.
Décision d'exécution (UE) 2016/1072 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1072
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1072
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016D1072)
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