Décision d'exécution (UE) 2016/1072 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1072
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1072
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016D1072)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1072EUR-Lex →

(9) La présente décision est conforme à l'avis du comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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