Décision d'exécution (UE) 2016/1100 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D1100)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1100EUR-Lex →

(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre).

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