Décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de l'Allemagne, du Costa Rica, de l'Espagne, de la Lituanie et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(2016) 4134] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé ou risque d'ESB indéterminé.

(2) L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB.

(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre).

(4) Le 27 mai 2016, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 20 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine». Outre les pays précédemment reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable, cette résolution reconnaît l'Allemagne, le Costa Rica, l'Espagne, la Lituanie et la Namibie en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.

(5) La liste des pays ou régions figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée afin de reconnaître à ces pays le statut de pays à risque d'ESB négligeable.

(6) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,