Décision d'exécution (UE) 2016/1100 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D1100)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1100EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE.

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