(4) Le 27 mai 2016, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 20 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine». Outre les pays précédemment reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable, cette résolution reconnaît l'Allemagne, le Costa Rica, l'Espagne, la Lituanie et la Namibie en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.
Décision d'exécution (UE) 2016/1100 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1100
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D1100)
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