Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/889/PESC.
(2) Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1065 modifiant l'action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu'au 30 juin 2016.
(3) À la suite de l'examen stratégique intérmédiaire de l'EU BAM Rafah, la mission devrait être prorogée pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2017.
(4) Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2005/889/PESC en conséquence.
(5) L'EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
L'action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s'élève à 1 545 000 EUR.»
2) À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2017.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2016.