Décision (PESC) 2016/1107 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1107
RattachementDécision (PESC) 2016/1107
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016D1107)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/1107EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/889/PESC.

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