Décision (PESC) 2016/1107 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1107
RattachementDécision (PESC) 2016/1107
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016D1107)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/1107EUR-Lex →

(3) À la suite de l'examen stratégique intérmédiaire de l'EU BAM Rafah, la mission devrait être prorogée pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2017.

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