Décision d'exécution (UE) 2016/1109 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1109
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016D1109)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/1109EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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