Décision d'exécution (UE) 2016/1109 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1109
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016D1109)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1109EUR-Lex →

(6) Le 31 mars 2016, la République italienne a modifié le champ d'application de la demande de dérogation eu égard à certaines catégories de personnes à bord dont le nombre devra être consigné.

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