Décision d'exécution (UE) 2016/1115 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1115
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016D1115)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1115EUR-Lex →

(2) Dans un souci de clarté et de cohérence, il y a lieu de préciser les périodes de référence exactes pour la communication des informations par l'Agence européenne des produits chimiques conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 649/2012,

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