1. À partir du 1er novembre 2017, le format à utiliser pour l'échange de données relatives aux activités de pêche, visé à l'article 146 octies du règlement d'exécution (UE) no 404/2011, et les documents de mise en œuvre respectifs sont modifiés comme indiqué dans le FLUX-P1000/P1000-03: spécifications du domaine des activités de pêche publiées sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche.
2. Les systèmes des États membres du pavillon doivent pouvoir envoyer des messages d'activités de pêche ou répondre à des demandes de données d'activités de pêche, conformément à l'article 146 octies, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 404/2011, dans le format CEFACT-ONU P1000-3 en ce qui concerne les sorties effectuées à partir du 1er novembre 2017.
3. Pendant une période transitoire prenant fin au plus tard le 1er mai 2018, les échanges de données relatives aux activités de pêche entre deux États membres continuent à s'effectuer en utilisant le format mis en place avant le 1er novembre 2017, sauf si tant l'État membre expéditeur que l'État membre destinataire sont capables d'échanger des données sur les activités de pêche au moyen du nouveau format fondé sur la norme CEFACT-ONU.
4. Les échanges de données relatives aux activités de pêche réalisés dans le cadre d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable continuent à s'effectuer en utilisant le format mis en place avant le 1er novembre 2017 jusqu'à la date convenue avec le pays tiers concerné.