À partir du 15 février 2017, le format à utiliser pour la transmission de données agrégées relatives aux captures, visée à l'article 146 decies du règlement d'exécution (UE) no 404/2011, et les documents de mise en œuvre respectifs sont modifiés comme indiqué dans le FLUX-P1000/P1000-12: spécifications du domaine des données agrégées relatives aux captures publiées sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche.
Décision d'exécution (UE) 2016/1138 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02016D1138-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2016).
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1138
IntituléTransmission de données agrégées relatives aux captures
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1138
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02016D1138-20171101)
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