Décision d'exécution (UE) 2016/1138 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1138
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1138
Versionacte d'origine du 11/07/2016 (CELEX 32016D1138)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1138EUR-Lex →

(1) Lors de son 27e forum qui s'est tenu du 25 au 29 avril 2016, le Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) a adopté une norme pour l'échange d'informations sur la pêche (FLUX). Afin de se conformer à cette norme internationale, il convient de modifier le système de communication électronique (ERS) actuel de l'Union européenne.

Aller plus loin

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