Décision d'exécution (UE) 2016/1138 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1138
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1138
Versionacte d'origine du 11/07/2016 (CELEX 32016D1138)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1138EUR-Lex →

(2) L'article 146 quater du règlement d'exécution (UE) no 404/2011 dispose que tous les messages relatifs à l'échange d'informations sur la pêche sont échangés selon la norme CEFACT-ONU.

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