Décision d'exécution (UE) 2016/1138 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1138
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1138
Versionacte d'origine du 11/07/2016 (CELEX 32016D1138)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1138EUR-Lex →

(4) Lors des réunions du groupe d'experts du contrôle de la pêche — groupe de travail «ERS et gestion des données» —, les États membres ont donné leur avis en ce qui concerne le délai nécessaire pour mettre en œuvre les nouveaux formats. Ces avis ont été pris en considération. Les mesures prévues dans la présente décision ont fait l'objet d'une décision en accord avec les États membres,

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