Décision (UE) 2016/1145 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1145
RattachementDécision (UE) 2016/1145
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016D1145)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1145EUR-Lex →

(3) Le 17 décembre 2015, la Belgique a présenté la demande EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery en vue d'obtenir une contribution financière du FEM, à la suite de licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 28 (Fabrication de machines et équipements n.c.a.) de la NACE Rév. 2 dans la province belge de Hainaut, correspondant au niveau NUTS 2 (BE32). La demande a été complétée par des informations supplémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM prévues à l'article 13 dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).