Décision d'exécution (UE) 2016/1190 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1190
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1190
Versionacte d'origine du 19/07/2016 (CELEX 32016D1190)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1190EUR-Lex →

(9) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation de trans-resvératrol devrait être autorisée, sans préjudice des exigences de cet acte législatif.

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