Décision d'exécution (UE) 2016/1206 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1206
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1206
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1206)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2016/1206EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2013/676/UE en conséquence,

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