Version d'origine : acte du 18/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1231
RattachementDécision (UE) 2016/1231
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1231)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1231EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Les modifications techniques mineures apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du comité mixte sans qu'une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.