Décision (UE) 2016/1231 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1231
RattachementDécision (UE) 2016/1231
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1231)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1231EUR-Lex →

(1) La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 1er décembre 2012.

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