Décision (UE) 2016/1231 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1231
RattachementDécision (UE) 2016/1231
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1231)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1231EUR-Lex →

(3) La Géorgie a présenté une demande écrite d'adhésion à la convention au dépositaire de la convention le 23 septembre 2015.

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