Décision (UE) 2016/1231 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1231
RattachementDécision (UE) 2016/1231
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016D1231)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1231EUR-Lex →

(6) La position de l'Union au sein du comité mixte devrait dès lors être fondée sur le projet de décision ci-joint,

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