Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2016/1235 de la Commission du 26 juillet 2016 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 4665] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2016/1235
Adopté le26 juillet 2016
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32016D1235
RéférenceDécision d'exécution (UE) 2016/1235, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française.

(2)

(2) La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.

(3)

(3) L'autorisation accordée le 9 février 2007 conformément à la décision 2000/258/CE au laboratoire Choong Ang Vaccine Laboratory de Daejeon a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission à la suite d'un rapport défavorable du 29 septembre 2015 établi par l'ANSES et soumis à la Commission.

(4)

(4) L'autorité compétente de la République de Corée a soumis une nouvelle demande d'agrément du laboratoire Choong Ang Vaccine Laboratory de Daejeon, et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 21 mars 2016 pour ce laboratoire.

(5)

(5) Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

(6)

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, le laboratoire ci-après est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:

Choong Ang Vaccine Laboratory

1476-37 Yuseong-daero Yuseong-gu

Daejeon, 34055

République de Corée.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er août 2016.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).