Décision d'exécution (UE) 2016/1235 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1235
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1235
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016D1235)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1235EUR-Lex →

(3) L'autorisation accordée le 9 février 2007 conformément à la décision 2000/258/CE au laboratoire Choong Ang Vaccine Laboratory de Daejeon a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission à la suite d'un rapport défavorable du 29 septembre 2015 établi par l'ANSES et soumis à la Commission.

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