(4) L'autorité compétente de la République de Corée a soumis une nouvelle demande d'agrément du laboratoire Choong Ang Vaccine Laboratory de Daejeon, et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 21 mars 2016 pour ce laboratoire.
Décision d'exécution (UE) 2016/1235 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1235
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1235
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016D1235)
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