Décision (UE) 2016/1316 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1316
RattachementDécision (UE) 2016/1316
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016D1316)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1316EUR-Lex →

(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour les États membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2007 et jusqu'au 30 juin 2020, et il a fixé la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).