Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2016/1316 du Conseil du 26 juillet 2016 modifiant la décision 2009/908/UE, établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2016/1316
Adopté le26 juillet 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32016D1316
RéférenceDécision (UE) 2016/1316, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour les États membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2007 et jusqu'au 30 juin 2020, et il a fixé la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres.

(2)

(2) L'Union européenne s'est élargie le 1er juillet 2013 pour intégrer la Croatie en tant que nouvel État membre.

(3)

(3) Bien qu'aucune notification n'ait encore été reçue de son gouvernement au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, un État membre a fait publiquement savoir qu'il allait se retirer de l'Union. Il convient de modifier l'ordre d'exercice des présidences du Conseil pour tenir compte de cette situation, sans préjudice des droits et obligations de cet État membre.

(4)

(4) Le Conseil devrait fixer l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour le proche avenir. Cet ordre devrait être établi conformément aux critères prévus dans les traités et la décision 2009/881/UE du Conseil européen. Il y a lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,

Article 1

La décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil, est modifiée comme suit:

1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre 2030, ainsi que la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres, sont fixés à l'annexe I de la présente décision.»

2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Le Conseil détermine, avant le 31 décembre 2029, l'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2031.»

3) Le texte de l'annexe I de la décision 2009/908/UE du Conseil est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2017.

Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE I

Projet de tableau des présidences du Conseil

| Pays-Bas | janvier-juin | 2016

| Slovaquie | juillet-décembre | 2016

| Malte | janvier-juin | 2017

| Estonie | juillet-décembre | 2017

| Bulgarie | janvier-juin | 2018

| Autriche | juillet-décembre | 2018

| Roumanie | janvier-juin | 2019

| Finlande | juillet-décembre | 2019

| Croatie | janvier-juin | 2020

| Allemagne | juillet-décembre | 2020

| Portugal | janvier-juin | 2021

| Slovénie | juillet-décembre | 2021

| France | janvier-juin | 2022

| République tchèque | juillet-décembre | 2022

| Suède | janvier-juin | 2023

| Espagne | juillet-décembre | 2023

| Belgique | janvier-juin | 2024

| Hongrie | juillet-décembre | 2024

| Pologne | janvier-juin | 2025

| Danemark | juillet-décembre | 2025

| Chypre | janvier-juin | 2026

| Irlande | juillet-décembre | 2026

| Lituanie | janvier-juin | 2027

| Grèce | juillet-décembre | 2027

| Italie | janvier-juin | 2028

| Lettonie | juillet-décembre | 2028

| Luxembourg | janvier-juin | 2029

| Pays-Bas | juillet-décembre | 2029

| Slovaquie | janvier-juin | 2030

| Malte | juillet-décembre | 2030

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