Décision (UE) 2016/1316 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1316
RattachementDécision (UE) 2016/1316
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016D1316)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1316EUR-Lex →

(4) Le Conseil devrait fixer l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour le proche avenir. Cet ordre devrait être établi conformément aux critères prévus dans les traités et la décision 2009/881/UE du Conseil européen. Il y a lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,

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