Décision (UE) 2016/1316 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1316
RattachementDécision (UE) 2016/1316
Versionacte d'origine du 26/07/2016 (CELEX 32016D1316)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1316EUR-Lex →

(2) L'Union européenne s'est élargie le 1er juillet 2013 pour intégrer la Croatie en tant que nouvel État membre.

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