Décision d'exécution (UE) 2016/1327 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1327
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1327
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016D1327)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/1327EUR-Lex →

(10) La personne morale à laquelle l'agrément doit être octroyé est l'«Indian Register of Shipping», constituée en Inde en 1975 en tant que société anonyme «sans but lucratif», en vertu de la section 25 de la loi indienne de 1956 sur les sociétés (Indian Companies Act, 1956). L'IRS est immatriculé dans l'État du Maharashtra, en Inde, et son siège est situé dans la ville de Mumbai; sa dénomination commerciale est «IRClass».

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