Décision d'exécution (UE) 2016/1327 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1327
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1327
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016D1327)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1327EUR-Lex →

(3) La Commission, avec l'aide de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, a vérifié que l'IRS satisfaisait à tous les critères minimaux figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 391/2009.

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