(5) Cette évaluation s'est appuyée sur l'examen des documents présentés par l'administration maritime bulgare, qui a procédé à un audit de l'IRS en mai 2011, ainsi que sur les résultats de trois inspections effectuées en 2013 par l'Agence européenne pour la sécurité maritime agissant au nom de la Commission au siège de l'IRS et dans deux de ses antennes, l'une en Inde et l'autre en Chine. La Commission a achevé son évaluation en février 2016, sur la base d'un audit final de l'IRS effectué par l'administration maritime bulgare à la fin de 2015.
Décision d'exécution (UE) 2016/1327 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1327
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1327
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016D1327)
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