Décision d'exécution (UE) 2016/1327 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1327
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1327
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016D1327)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1327EUR-Lex →

(6) Lorsque des lacunes ont été relevées, l'IRS a conçu et mis en œuvre des mesures correctrices appropriées. La mise en œuvre d'un certain nombre de mesures correctrices est encore en cours et fera l'objet d'un suivi. Cela ne remet cependant pas en question l'évaluation globale de l'IRS aux fins de l'agrément.

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