Décision d'exécution (UE) 2016/1327 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1327
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1327
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016D1327)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/1327EUR-Lex →

(7) La Commission a vérifié notamment que l'IRS dispose d'un système de qualité performant et bien établi, certifié conforme aux normes industrielles et réglementaires applicables, et correctement mis en œuvre dans l'ensemble de l'organisation.

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