Décision d'exécution (UE) 2016/1327 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1327
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1327
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016D1327)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1327EUR-Lex →

(8) Au cours de cette procédure d'évaluation, l'IRS a coopéré pleinement, efficacement et de manière transparente avec l'administration maritime bulgare, la Commission et l'Agence européenne pour la sécurité maritime; l'IRS a démontré sa capacité à améliorer son organisation et ses procédures de manière proactive.

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