Article considérant 9

(9) Les résultats de l'IRS en matière de sécurité et de prévention de la pollution, bien que légèrement en deçà des performances moyennes des organismes actuellement agréés, sont jugés satisfaisants. L'IRS se situait dans la catégorie de performance «moyenne» du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port en 2011, 2012, 2013 et 2014, toujours dans la fourchette supérieure. En outre, l'IRS n'a enregistré aucune immobilisation «liée à l'intervention de l'organisme agréé» au cours de la période 2010-2014 au titre du contrôle par l'État du port exercé par les garde-côtes américains et se situait dans la catégorie de performance «élevée» du mémorandum d'entente de Tokyo sur le contrôle par l'État du port en 2011, 2012, 2013 et 2014. Il est à noter toutefois qu'une partie significative de la flotte classifiée par l'IRS navigue sous pavillon indien dans les eaux intérieures et n'est donc pas soumise à des inspections au titre du contrôle par l'État du port.