Décision (UE) 2016/1337 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1337
RattachementDécision (UE) 2016/1337
Versionacte d'origine du 02/08/2016 (CELEX 32016D1337)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1337EUR-Lex →

(6) Ces fonds devraient être utilisés conformément aux programmes d'action pluriannuels de la FPA pertinents et aux règles et procédures applicables au 11e FED, telles qu'elles sont définies dans les règlements (UE) 2015/322 et (UE) 2015/323 du Conseil,

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