Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
(2) Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2276 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC jusqu'au 21 février 2016.
(3) Le 15 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/207 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC pour six mois, à savoir jusqu'au 21 août 2016.
(4) Le 9 juin 2016, le Comité politique et de sécurité a décidé que l'EUBAM Libya devrait être prorogée d'un an.
(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.
(6) L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1. À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 août 2016 au 21 août 2017 s'élève à 17 000 000 EUR.»
2. À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle s'applique jusqu'au 21 août 2017.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.