Décision (PESC) 2016/1339 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1339
RattachementDécision (PESC) 2016/1339
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1339)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/1339EUR-Lex →

(4) Le 9 juin 2016, le Comité politique et de sécurité a décidé que l'EUBAM Libya devrait être prorogée d'un an.

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