Décision (PESC) 2016/1339 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1339
RattachementDécision (PESC) 2016/1339
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1339)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1339EUR-Lex →

(2) Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2276 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC jusqu'au 21 février 2016.

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