Décision d'exécution (PESC) 2016/1340 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1340
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1340
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1340)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1340EUR-Lex →

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

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