Article 1
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2016/1340 du Conseil du 4 août 2016 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2016/1340
Adopté le4 août 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016D1340
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Il convient de mettre à jour les informations relatives à deux personnes inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
(3)
(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2015/1333,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après, figurant à l'annexe II, section A, de la décision (PESC) 2015/1333, sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «16. | SALEH ISSA GWAIDER, Agila, |
Date de naissance: 1er juin 1942
Lieu de naissance: Elgubba (Libye)
Numéro de passeport: D001001 (Libye), émis le 22 janvier 2015
|
Agila Saleh est président du Conseil des députés libyen à la Chambre des représentants depuis le 5 août 2014.
Le 17 décembre 2015, Agila Saleh a fait part de son opposition à l'accord politique libyen signé le 17 décembre 2015.
En tant que président du Conseil des députés, Agila Saleh a entravé et compromis la transition politique en Libye, notamment en refusant d'organiser un vote au sein de la Chambre des représentants le 23 février 2016 sur le gouvernement d'entente nationale.
Le 23 février 2016, Agila Saleh a décidé de créer un comité qui devrait se réunir avec d'autres membres du “processus libyen-libyen” opposé à l'accord politique libyen.
| 1.4.2016
| 17. |
GHWELL, Khalifa
Pseudonymes: AL GHWEIL, Khalifa
AL-GHAWAIL, Khalifa
|
Date de naissance: 1er janvier 1956
Lieu de naissance: Misratah, Libye
Nationalité: libyenne
Numéro de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, expire le 11 avril 2017
|
Khalifa Ghwell est le “premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n'a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et répond, à ce titre, des actions de celui-ci.
Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de 7 brigades visant à empêcher la formation d'un gouvernement d'unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain.
En qualité de “premier ministre” du CGN, Khalifa Ghwell a joué un rôle central dans l'action visant à entraver la mise en place du GEN établi en vertu de l'accord politique libyen.
Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Khalifa Ghwell a ordonné l'arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le premier ministre désigné du gouvernement d'entente nationale, qui se rendrait à Tripoli.
| 1.4.2016»
Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après, figurant à l'annexe IV, section A, de la décision (PESC) 2015/1333, sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «21. | SALEH ISSA GWAIDER, Agila, |
Date de naissance: 1er juin 1942
Lieu de naissance: Elgubba (Libye)
Numéro de passeport: D001001 (Libye), émis le 22 janvier 2015
|
Agila Saleh est président du Conseil des députés libyen à la Chambre des représentants depuis le 5 août 2014.
Le 17 décembre 2015, Agila Saleh a fait part de son opposition à l'accord politique libyen signé le 17 décembre 2015.
En tant que président du Conseil des députés, Agila Saleh a entravé et compromis la transition politique en Libye, notamment en refusant d'organiser un vote au sein de la Chambre des représentants le 23 février 2016 sur le gouvernement d'entente nationale.
Le 23 février 2016, Agila Saleh a décidé de créer un comité qui devrait se réunir avec d'autres membres du “processus libyen-libyen” opposé à l'accord politique libyen.
| 1.4.2016
| 22. |
GHWELL, Khalifa
Pseudonymes: AL GHWEIL, Khalifa
AL-GHAWAIL, Khalifa
|
Date de naissance: 1er janvier 1956
Lieu de naissance: Misratah, Libye
Nationalité: libyenne
Numéro de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, expire le 11 avril 2017
|
Khalifa Ghwell est le “premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n'a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et répond, à ce titre, des actions de celui-ci.
Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de 7 brigades visant à empêcher la formation d'un gouvernement d'unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain.
En qualité de “premier ministre” du CGN, Khalifa Ghwell a joué un rôle central dans l'action visant à entraver la mise en place du GEN établi en vertu de l'accord politique libyen.
Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Khalifa Ghwell a ordonné l'arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le premier ministre désigné du gouvernement d'entente nationale, qui se rendrait à Tripoli.
| 1.4.2016»