Décision d'exécution (PESC) 2016/1340 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1340
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1340
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1340)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1340EUR-Lex →

(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2015/1333,

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