Décision d'exécution (PESC) 2016/1340 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1340
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1340
Versionacte d'origine du 04/08/2016 (CELEX 32016D1340)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1340EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

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